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Tableau des aides à l'innovation

J'ai une idée
je me lance

Je valide le concept

Je développe mon idée

Je passe en production
Je mets sur le marché

Découvrez les principaux dispositifs existants de financement public d’un projet d’innovation phase par phase.

Légende :

  • Subventions
  • Garanties
  • Prêts
  • Exonérations fiscales ou sociales
  • Subventions ou avances remboursables ou prêts à taux zéro

J'ai une idée
je me lance

Je valide le concept

Je développe mon idée

Je passe en production
Je mets sur le marché

Région
& BPI
FRANCE

Prestation Technologique Réseau (PTR)

≤ 10 K€

+

Région*

Programme START UP*

≤ 125 K€

+

INNOV'PME*

≤ 30 K€

+

AIDE REGIONALE A LA RECHERCHE DEVELOPPEMENT DANS L'ENTREPRISE*

De 500 K€ à 1 Million €

+

BPI France

CDI (Contrat de développement innovation)

Variable de 40 K€ à 300 K€ (limité aux fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise)

+

BOURSE FRENCH TECH

≤30 K€

+

AIDE POUR LA FAISABILITE DE L'INNOVATION

Montant à définir par le service instructeur

+

AIDE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION

Jusqu'à 3 Millions € - Variable de 25% à 65% de l'assiette éligible

+

PRÊT INNOVATION

Variable de 50 K€ à 5 Millions €

+

PRÊT D'AMORCAGE

Variable de 50 K€ à 100 K€ (limité aux fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise)

+

Aide pour le développement de l'innovation

Taux d'aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues

+

AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE

≤ 50 K€ subvention ou ≥ 50 K€ avance remboursable

+

Dispositif nationaux

CREDIT IMPOT RECHERCHE

30% du montant des dépenses pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'€ - 5% du montant des dépenses pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d'€

+

CREDIT IMPOT INNOVATION

20% du montant des dépenses, assiette plafonnée à 400 K€

+

JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

+

CIFRE

≤ 14 K€ par an

+

Conseil pratique : Prenez contact avec le service instructeur de chaque dispositif pour vérifier l'éligibilité de votre projet.

*Attention: Les aides et dispositifs des « anciennes » Régions - Par décision de la commission permanente du 21 octobre 2016, ces dispositifs seront abrogés à compter du 30 juin 2017. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 mars 2017.