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Comment clôturer son auto-entreprise ?

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Comment clôturer son auto-entreprise ? 1

Pour diverses raisons, il arrive parfois que l’entrepreneur clôture son auto-entreprise. Parfois, cette clôture s’inscrit dans le cadre d’une réorientation de son activité ou d’un changement de statut. Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre des cas, il lui faut procéder à une clôture. Cette clôture, n’est pas sans démarches. Nous focalisons notre article, la démarche à adopter en vue de procéder à la clôture de son entreprise.

Pourquoi clôturer son auto-entreprise ?

Pour qu’il y ait une auto-entreprise, il faut qu’il y ait un auto-entrepreneur. Bien souvent la clôture de l’auto-entreprise est généralement due à deux raisons. La première raison, c’est que l’auto-entrepreneur, désire se lancer dans un nouveau projet. Dans ce cas de figure, il n’exercera probablement plus dans le secteur d’activité actuel. La seconde raison, c’est qu’il souhaite développer son activité, avec la création de nouvelles sociétés. Dans ce cas de figure, le statut juridique est modifié. Il faut noter, que ces deux raisons, son propre à l’auto-entrepreneur.

Il arrive, des cas où, la clôture de l’auto-entreprise soit imposée à l’auto-entrepreneur. Pour cette fermeture, vous avez également deux raisons. La première raison, c’est que l’auto-entrepreneur, à dépasser la limite du chiffre d’affaires pour son statut. La seconde raison, c’est que sur deux ans consécutifs, l’auto-entrepreneur, a déclaré un chiffre d’affaires nul.

Les moyens utilisés pour clôturer son auto-entreprise

Pour la clôture de votre auto-entreprise, vous avez deux possibilités. Grâce à elles, vous signalez l’arrêt officiel de vos activités. Ainsi, vous pouvez clôturer votre auto-entreprise :

En envoyant un courrier

Dans ce cas, il vous faut télécharger le document se rapportant à la cessation d’activité pour les auto-entrepreneurs. Une fois le document téléchargé, vous devez le remplir et l’envoyer à votre CFE. Le document n’est rien d’autre qu’un formulaire P2-P4 se rapportant aux activités libérales. Dans le cas où vous êtes artisan ou commerçant, le document n’est rien d’autre que le formulaire P4 CMB.

En remplissant les formalités en ligne

C’est la démarche recommandée. Pour chaque activité, il existe une plateforme dématérialisée dont se sert votre centre de formalité. C’est vers cette dernière, que vous devez vous orienter. Vous avez également la possibilité de faire vos démarches par le portail auto-entrepreneur. Ce dernier est direct et simple. Via ce portail, vos formalités sont simplifiées et le gain de temps est important.

Quelques démarches à suivre après la clôture de votre auto-entreprise

Faire la déclaration de votre dernier chiffre d’affaire et solder les cotisations

C’est une étape capitale une fois la clôture de votre auto-entreprise. Tout se base ici sur le type de déclaration que vous avez fait par le passé. Elle peut être mensuelle ou trimestrielle. Si par exemple votre déclaration est mensuelle, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, un mois après la clôture de votre chiffre d’affaires. Une fois le paiement effectué, vous êtes libre de toutes cotisations sociales.

Faire la déclaration de l’impôt sur revenu et le payer

La déclaration d’impôt sur le revenu intervient 60 jours après la cessation des activités au sein e votre auto-entreprise. Il est question, d’indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé depuis le premier jour de l’année, jusqu’à la cessation de votre activité.

Payer la CFE

Dans le cas où vous devez à la CFE, vous êtes dans l’obligation de payer. Le paiement de la cotisation foncière des entreprises, ne dépend pas de la date de cessation de votre activité. Le montant à payer, est calculé sur la base des mois d’exercices.

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