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Comment est calculée la pension alimentaire ?

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Comment est calculée la pension alimentaire ? 1

Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, le montant de la pension alimentaire est dans la majorité des cas fixé par un juge sur la base de critères et des besoins du conjoint qui perçoit la pension. Elle également définit en fonction des ressources du conjoint qui la verse. Les récents projets de loi prévoient à cet effet rendre plus accessible l’accès à la pension alimentaire aux divers conjoints.

Le calcul de la pension alimentaire fait intervenir des principes et des circonstances qui font que les montants peuvent varier d’un tribunal à un autre. Il n’est pas facile de déterminer au préalable le montant précis d’une pension alimentaire, quelles que soient les circonstances. Il s’agit de comprendre comment le montant de la pension alimentaire est calculé et quels sont les éléments qui la déterminent.

Pension alimentaire : qu’est-ce que c’est ?

Dans la plupart des cas, le conjoint ou l’ex-conjoint de celui ou celle qui verse la pension le fait dans le cadre d’un divorce, pour les enfants, ou pour le conjoint. Une pension peut être également versée dans le cadre de règlement d’un litige de succession. La pension alimentaire peut prendre plusieurs formes. Elle est plus connue sous la forme d’une somme d’argent, mais peut également prendre la forme de frais de prise en charge directe. C’est souvent le cas pour l’éducation et l’entretien des enfants.

Les moyens utilisés pour déterminer et calculer une pension alimentaire ?

Afin d’aider les juges à fixer des montants de pension raisonnables adaptés à la fois au besoin et à la ressource de chaque conjoint, les autorités responsables ont défini une grille de référence qui précise les pourcentages à retenir et comment déterminé le montant de la pension. Il est le plus souvent déterminé par le juge responsable des affaires familiales. Elle est parfois indexée sur l’inflation et peut varier en fonction des prix de consommation. Voici une méthode efficace pour déterminer le montant de la pension qui vous revient par enfant.

Il faut soustraire du revenu de celui qui doit verser la pension le minimum vital. Le résultat obtenu doit être ensuite multiplié par le coefficient de l’amplitude du droit de visite et de logement du parent. Pour les conjoints qui disposent d’un droit d’hébergement classique, il est de 0,115.

Les éléments déterminants de la pension alimentaire

Les éléments concrets de la table de référence prennent en compte trois paramètres essentiels. Il s’agit des revenus du parent ou du conjoint débiteur, le régime correspondant au droit de visite et à l’hébergement et enfin le nombre d’enfants impliqué. Il faut noter que pour raisons d’équité et de justesse afin que les belligérants soient satisfaits, les revenus du conjoint débiteur sont ramenés au minimum vital. Le minimum vital est estimé à 483 euros. Lorsque le nombre d’enfants est élevé, le montant de la pension alimentaire n’est pas terrible. En réalité, le montant de la pension alimentaire par enfant sera faible.

La pension alimentaire dure et prend fin lorsque l’enfant atteint l’autonomie financière. Elle peut ne pas s’arrêter à 18 ans et se poursuivre le temps qu’il faut surtout quand l’enfant n’a pas terminé ces études. Le conjoint légal a le devoir et l’obligation d’entretenir l’enfant et de veiller à son éducation même si ces revenus sont plus bas que celui du parent bénéficiaire

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