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Quelles sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?

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Quelles sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ? 1

Avant de passer à la vente de votre immobilier, certains diagnostics restent obligatoires, afin que tout soit fait dans les règles de l’art. Le présent article vous propose un document guide qui vous permet de mener toutes les démarches en termes de diagnostics pour éviter tout problème, quand viendra pour vous le moment de mettre en vente votre maison.

Diagnostics techniques

Les diagnostics à faire dans ce cadre ne sont pas uniquement du ressort du vendeur uniquement. Ainsi, selon que vous soyez le vendeur :

Vous devez avoir une idée claire des obligations qui vous sont dues. A cet effet, vous devez prendre le soin de questionner votre notaire. En fait, la loi dans ce sens, vous oblige à mettre à disposition tous les documents nécessaires, en cas de défaut vous serez tenu responsable pour  ce manque d’informations.

Selon que vous êtes l’acheteur :

Il vous revient de vous informer au mieux sur la maison que vous comptez prendre. Ceci fait, vous aurez une vision claire de l’importance de l’investissement que vous faites. Autrement dit, vous saurez les qualités et les défauts de la maison afin de juger si oui ou non, cette maison est meilleur investissement pour vous. En outre, il peut arriver que d’autres contrôles soient ajoutés au fil du temps.

Diagnostics amiante

Un document qui fournira des renseignements quant au fait qu’il y ait ou non des matériaux ou produits contenant de l’amiante. En outre, le diagnostic amiante se rapporte également à tous les immeubles qui ont été fait avec une autorisation de construire datant de la période avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante, doit tenir compte de la durée de validité du document. Ainsi, s’il n’est pas déterminé de trace de l’amiante, on peut conclure que le papier a une durée illimitée.

Mais quand une présence d’amiante est constatée, il faudra faire un contrôle sur les trois années qui ont succédé la remise du diagnostic. Toutefois, il faut garder à l’esprit que dans le cas où le diagnostic est délivré avant 2013, il importerait de le renouvelé ; même si aucune trace d’amiante n’est constatée. En termes de sanction, faut mentionner que le vendeur de l’immobilier ne peut s’octroyer la dispense d’accorder une garantie à l’acheteur en cas de vice caché.

Le Diagnostic sur l’assainissement non collectif

Dans ce cas de figure, il est demandé un document en rapport à l’installation du diagnostic d’assainissement non collectif. En outre, le diagnostic d’assainissement non collectif se fait sur les immeubles construits, mais qui ne sont pas du réseau public. Mais il faut préciser que la durée de validité du document sur le diagnostic d’assainissement non collectif est de trois ans.

Comme dans le cas de diagnostic précédent, le vendeur se doit d’accorder à l’acheteur une garantie pour les vices cachés de la maison. En outre, l’acquéreur est tenu par l’obligation de conformer en l’espace d’un an l’acte authentique aux exigences en vigueur après la signature.

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