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Les députés français soutiennent une enveloppe de 20 milliards d’euros pour faire face à la crise du coût de la vie

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Après plusieurs jours de débats, l’Assemblée nationale française a approuvé le premier projet de loi d’un ensemble de mesures destinées à faire face à la crise du coût de la vie – bien que les projets de loi doivent encore passer par le Sénat.

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat d’urgence a été adopté par 341 députés pour, 116 contre et 21 abstentions, lors d’un vote qui a eu lieu peu avant 6 heures du matin vendredi, après une nuit entière de session au Parlement. Les débats se poursuivent maintenant sur les prochaines phases du paquet.

Le projet de loi du gouvernement Macron a été soutenu par le parti de centre-droit Les Républicains et le parti d’extrême droite Rassemblement national, tandis que les députés du parti d’extrême gauche la France Insoumise ont dénoncé le projet de loi comme une “attaque contre les salaires”.

Le projet de loi, dont le budget proposé est de 20 milliards d’euros, vise à répondre à l’inflation croissante, ainsi qu’à la crise énergétique qui pourrait entraîner des pénuries cet hiver en raison de la guerre en Ukraine.

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Crise énergétique et pénuries possibles – Le projet de loi prévoit différents moyens pour faire face au risque de pénurie d’énergie cet hiver. L’une des mesures les plus controversées autorise l’État à rouvrir une centrale à charbon dans l’est de la France en cas de pénurie d’électricité cet hiver.

Le président Emmanuel Macron avait promis de fermer toutes les centrales à charbon en France d’ici 2022, et un membre du parti de Macron, Maud Bregeon, a déclaré à l’AFP que “le retour du charbon n’est pas une bonne nouvelle”, mais a défendu ces plans comme une réponse “temporaire” à “une situation exceptionnelle.”

Il prévoit également d’accélérer l’approvisionnement en gaz naturel liquéfié, ce qui, selon le quotidien français Le Parisien, signifie que le pays “pourrait voir un afflux de gaz de schiste américain.”

Cela aussi a déjà suscité des réactions négatives. L’écologiste et membre de Nupes a réagi en déclarant à Franceinfo : “La France a interdit la fracturation hydraulique ainsi que la recherche et l’extraction du gaz de schiste sur son sol. Nous ne pouvons pas être complices de l’exploitation des énergies fossiles les plus sales au niveau international.”

Triplement de la “prime Macron – La prime non imposable que les entreprises peuvent choisir de verser à leurs employés sera triplée et portée à 6 000 euros. La coalition de gauche n’était pas d’accord avec cet ajout au texte, ayant plutôt demandé des augmentations de salaire et un salaire minimum plus élevé.

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Augmentation des pensions et des avantages sociaux – Le Parlement a voté une augmentation de 4 % des pensions de retraite, ainsi que de plusieurs autres prestations destinées à aider les familles à faibles revenus, qui seront versées rétroactivement à partir du 1er juillet. Les autres prestations concernées sont les allocations familiales et certains programmes sociaux tels que le RSA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou les bourses d’études.

Plafonnement de l’augmentation des loyers en France – Ce projet de loi prévoit un “bouclier locatif”, c’est-à-dire un plafond de 3,5 % sur les augmentations de loyer dans tout le pays. Compte tenu des niveaux d’inflation, le ministre des finances Bruno Le Maire a estimé que les augmentations de loyer auraient pu augmenter de cinq à six pour cent sans ce plafonnement.

Déconjuguer les prestations d’invalidité – Plus tôt dans la semaine, l’Assemblée a voté à la quasi-unanimité la séparation des prestations d’invalidité et de l’état civil, ce qui signifie que l’allocation accordée aux adultes handicapés ne tiendra pas compte des revenus de leur conjoint.

Faciliter la résiliation des abonnements en ligne – Le bouton “annulation” sera rendu plus accessible aux consommateurs. Toute entreprise proposant des abonnements en ligne devra fournir des moyens faciles et directs d’annuler les abonnements. Cette mesure entrera en vigueur au début de l’année 2023.

Utiliser de l’huile de friture comme carburant – Le projet de loi autorise et approuve également l’utilisation éventuelle d’huile de friture comme carburant pour les véhicules. Les huiles alimentaires devront être “décantées et filtrées”, après quoi elles pourront être mélangées à du carburant classique. Ce type de carburant – déjà utilisé pour alimenter les véhicules dans plusieurs autres pays européens – “émet également moins de pollution et de gaz à effet de serre”, selon le représentant du Parti vert Julien Bayou.

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Quelle est la prochaine étape ?

Cependant, les débats ne sont pas encore terminés. Bien que le projet de loi sur le coût de la vie ait été adopté, il n’est que le premier d’une série de plans visant à lutter contre l’inflation et la crise énergétique – et les aspects les plus controversés sont encore à venir.

Plus tard dans l’après-midi de vendredi, le Parlement reprendra les débats sur la “projet de loi de Finances rectificative“(projet de loi de finances rectificative) qui prévoit la suppression de la taxe audiovisuelle (redevance TV) et de la subvention aux carburants.

La subvention actuelle du carburant, qui représente une réduction de 0,18 € à la pompe, doit être progressivement réduite avant la fin de l’année. Cependant, les partis d’opposition veulent l’augmenter à 0,30 centimes d’euros – ce que le gouvernement considère comme une “ligne rouge”, et le budget pour le carburant ne doit pas dépasser 4,4 milliards. Le Parlement examinera également la “prime de carburant pour les travailleurs”, qui devait être un avantage unique pour les travailleurs à faible revenu, ainsi que la “prime de transport” que les employeurs peuvent offrir à leurs employés.

L’Assemblée débattra également du maintien ou non de l’actuel “bouclier énergétique”, qui limite à quatre pour cent la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Il est actuellement prévu qu’il reste en place jusqu’à la fin de l’année (2022).

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Les représentants débattront également de la possibilité de taxer les bénéfices des grandes entreprises qui ont bénéficié de la période de reprise post-Covid.

Le Parlement examinera les projets de “bons d’alimentation” destinés à aider les familles à faibles revenus. Le projet actuel de programme toucherait jusqu’à huit millions de ménages en France, offrant une prestation de 100 par ménage et 50 supplémentaires par enfant.

L’Assemblée examinera un élargissement de la défiscalisation des heures supplémentaires (RTT).

Une fois que tous les projets de loi ont été approuvés par l’Assemblée nationale, ils doivent passer devant le Sénat, qui a le pouvoir d’apporter des modifications supplémentaires qui doivent être discutées à nouveau au Parlement inférieur.

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