Dans certaines situations, l’État peut être amené à suspendre ou annuler votre permis de conduire. À cet effet, nombreux sont ceux qui à un moment ou à un autre ont constaté par surprise la suspension de leurs permis. Quelles sont donc les situations qui peuvent conduire à la suspension d’un permis ? Et comment s’informer de l’état de validité ou de suspension de ce dernier ? Vu la légitimité de ces interrogations, il serait judicieux d’y prêter attention.
Situations aboutissant à la suspension d’un permis
Il convient de préciser qu’il existe deux types de suspensions pour un permis : la suspension administrative et la suspension judiciaire.
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Suspension administrative
La suspension est prononcée par arrêté du préfet ou du sous-préfet dans les cas suivants :
- Infractions signalées (procès-verbal à l’appui) et punies par le Code de la route d’une peine complémentaire de suspension du permis ;
- Conduite sous l’emprise d’alcool, attestée par des moyens légaux ;
- Refus de se soumettre au test d’alcoolémie ;
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants, attestée par des moyens prévus ;
- Excès de vitesse de 40 km ou plus, légalement constaté ;
- Lorsque votre responsabilité est mise en jeu, en cas d’accident mortel ou grave ;
- Combinaison d’usages interdits du téléphone avec une autre infraction aux règles de conduite.
Suspension judiciaire
- Délit de fuite ;
- Refus de soumission aux dépistages ;
- Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
- Dommages graves ou mortels causés de manière involontaire à autrui ;
- Excès de vitesse de plus de 30 km/h de la vitesse maximale permise ;
- Usage interdit de téléphone.
Moyens de vérification de la suspension ou non du permis
Il existe essentiellement deux méthodes pour prendre connaissance de l’état de votre permis. Il s’agit du recours aux services en ligne et de la méthode classique hors ligne.
En ligne
Sur internet, vous avez la possibilité de consulter votre solde de points renseigné sur le fichier national de permis de conduire. Bien sûr cette vérification est payante. Pour y procéder, il faut se rendre sur le site Télépoints, en ayant près de soi le numéro de son permis et sa pièce d’identité. Votre solde de points est d’une importance capitale pour la validité de votre permis. En effet, son analyse peut permettre d’anticiper une probable suspension. Il faut noter que :
- Un solde de points nul se traduit par l’invalidation de votre permis ;
- Un solde inférieur ou égal à 6 suscite une alerte (un mauvais signe pour vous et votre permis) ;
- En cas de multiples infractions, il ne peut vous être retiré que 8 points au maximum ;
- Il vous faut environ 6 mois sans nouvelle infraction, pour récupérer 1 point perdu pour une infraction mineure ;
- Il faut en moyenne 2 ou 3 ans sans infraction majeure pour récupérer vos 12 points.
Méthode classique
Pour vérifier si votre permis est suspendu ou non, vous pouvez en faire la demande à travers un courriel adressé à la préfecture de votre résidence. Il vous est aussi possible de vous rendre directement à la préfecture. Sur place, au service permis de conduire, vous pouvez faire une demande de relevé d’information intégral. Ce relevé est un récapitulatif de vos mouvements de points, ainsi que des infractions commises. L’analyse des points est la même que précédemment cité. Il paraît important de souligner qu’une lettre 48SI vous est adressée en cas d’invalidation de votre permis.
