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Association : les raisons de créer la vôtre

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Association : les raisons de créer la vôtre 1

Lorsque vous êtes un groupe de personnes nourrissant un projet commun sans idée de bénéfices, il peut être opportun de vous regrouper sous forme d’association. C’est la gestion désintéressée des membres fondateurs qui caractérise essentiellement l’association loi 1901, en comparaison aux autres types de structures. Aujourd’hui, de plus en plus d’associations voient le jour, au regard de la facilité de création et des autres avantages de l’association loi 1901. Avant d’aborder ces avantages, intéressons-nous d’abord à la question de la création de l’association.

Créez votre association en ligne, une option simple et pratique

Si vous ambitionnez de créer une association loi 1901, sachez que vous pouvez le faire en ligne.

La procédure

Contrairement à ce que l’on pourrait peut-être penser, la mécanique de création d’une association en ligne est un processus assez simple, qui se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, vous devez déterminer le nom de votre association. Idéalement, ce nom doit être unique et ne présenter aucune similitude avec celui d’une autre association loi 1901. Une fois le nom de la structure choisie, il faut maintenant fixer son siège social et en désigner les dirigeants. Le siège social est l’adresse à laquelle l’association recevra officiellement ses courriers. Vous devez également définir l’objet de l’association et le montant des cotisations.

Une autre étape dans le processus de création d’une association loi 1901 en ligne, la rédaction des statuts et la tenue d’une Assemblée Générale constitutive. En choisissant de créer votre association en ligne, cette étape qui classiquement prend du temps, peut être actée en un quart d’heure maximum. En fait, les statuts et le procès-verbal d’assemblée générale sont automatiquement générés par la plateforme en ligne que vous aurez choisie pour créer votre association. Elle propose aussi un système de signature électronique pour que vous puissiez signer les documents à distance.

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Vous l’aurez compris, créer son association loi 1901 en ligne offre l’avantage de la flexibilité et du gain de temps. Les dernières étapes consistent à faire une télédéclaration d’association en préfecture et publier un avis de constitution au journal officiel des associations.

Créez votre association en ligne

Les atouts de la télédéclaration d’association

En faisant le choix de créer votre association en ligne, vous gagnez un temps considérable. En effet, l’enregistrement de votre association se fait plus rapidement, étant donné l’absence de paperasse. Par exemple, la procédure étant totalement dématérialisée, vous n’aurez pas de formulaire Cerfa à remplir.

De même, vous n’aurez pas besoin d’imprimer les statuts de l’association ni le procès-verbal d’assemblée générale constitutive. Pour finir, 5 jours ouvrés suffisent généralement à l’administration pour enregistrer votre déclaration et émettre le récépissé de déclaration. Dès réception du récépissé, comptez 3 semaines pour obtenir votre numéro SIREN, lequel vous permettra de prétendre à des subventions et de recruter des salariés au sein de l’association.

Les personnes habilitées

Pour peu qu’elles soient au moins deux, toutes les personnes intéressées peuvent créer une association loi 1901 en ligne. L’idée d’association n’est envisageable qu’avec au moins deux personnes. Seul, la loi ne vous autorise pas à créer une association. De même, les mineurs de moins de 16 ans et les majeurs protégés peuvent créer une association en ligne, tant qu’ils ont au préalable reçu l’accord de leurs parents ou de la personne assurant l’autorité parentale.

En outre, pour créer légalement une association en ligne, vous devez :

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  • avoir la capacité juridique,
  • avoir au moins 16 ans, sauf à avoir reçu l’autorisation de vos parents,
  • donner votre consentement à la constitution de l’association.

Bon à savoir

À noter que si vous envisagez de créer votre association en Alsace-Moselle, les règles à suivre sont différentes. En effet, la loi 1901 régissant la création d’association ne s’applique pas dans cette région. En l’occurrence, c’est le droit associatif local qui s’applique. Il stipule par exemple qu’il faut être 7 pour pouvoir créer une association en Alsace-Moselle.

Les autres raisons de créer une association loi 1901

En dehors de la possibilité de créer son association en ligne, il est d’autres raisons qui justifient amplement le choix de ce statut.

L’absence de capital

Non seulement vous pouvez créer votre association en ligne rapidement, mais vous n’avez pas besoin d’avoir un capital de départ pour le faire. Si la création d’une SARL ou d’une EURL nécessite la mobilisation d’un capital bloqué pendant un temps sur un compte, ce préalable n’est pas nécessaire pour créer une association loi 1901.

Des aides à l’embauche

L’État met en place des subventions et dispositifs particuliers afin de soutenir les associations qui embauchent des personnes aptes ou handicapées pour les accompagner dans l’exécution de leur objet social.

L’absence de cotisations sociales

Dans son fonctionnement, l’association se caractérise par une simplicité remarquable. Vous pouvez par exemple recruter des bénévoles pour travailler dans votre association. De plus, même le président et les membres de l’administration de l’association peuvent être bénévoles. Étant donné l’absence de salaire pour les bénévoles, vous n’êtes redevables d’aucune cotisation sociale.

Subventions pour créer une association

Une fiscalité souple

Pour peu que votre association reste dans une certaine limite de chiffre d’affaires, elle sera exonérée de franchise de TVA, CFE et de franchise d’impôt. En effet, si vous vendez des biens, des produits à consommer sur place ou fournissez des prestations d’hébergement par exemple, vous serez exempté de toutes ces taxes si vous faites moins de 76.300 euros de chiffre d’affaires annuels. Vous proposez des prestations de conseils qui génèrent moins de 27.000 euros de CA ? Vous ne payerez aucune taxe non plus.

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Au-delà de ces seuils, l’administration fiscale considère que vous êtes une entreprise commerciale. Dès lors, vous serez soumis au régime fiscal applicable à votre situation. Cependant, il faut dire que les impôts commerciaux ne s’appliquent pas systématiquement aux associations, même si elles ont des activités lucratives. Si ces dernières ne sont qu’accessoires et sont nettement dominées par les activités non lucratives, vous n’avez pas de souci à vous faire quant aux impôts commerciaux.

De même, dans l’hypothèse où les recettes d’exploitation générées par les activités lucratives restent dans la limite de 72.432 euros HT, les impôts commerciaux ne s’appliquent pas. Dans tous les cas, il est conseillé de vous renseigner comme il se doit sur la fiscalité applicable aux associations.

Une comptabilité sans contraintes

Lorsque vous dirigez une association, vous n’êtes pas tenu de respecter certaines exigences en matière comptable. Il suffit de tenir une comptabilité minimum qui recense les recettes et les dépenses, sans préciser les numéros de compte. Vous n’avez donc pas besoin de recruter un professionnel. Ceci représente des économies pour la structure tant en termes de salaires que de cotisations sociales.

En outre, vous pouvez établir un plan des comptes, uniquement selon vos besoins. Mieux, en tant qu’association, vous n’avez pas l’obligation de publier vos comptes annuellement.

La diversité des financements

Les associations n’ayant pas (normalement) un but lucratif, elles doivent financer leurs activités autrement. Les cotisations des membres et les bénéfices réalisés sont les premières sources de financement d’une association loi 1901.

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Cependant, si l’association a été régulièrement déclarée auprès de l’administration, elle est éligible à des financements extérieurs. Ce sont des subventions de l’État (Dispositif Local d’Accompagnement), des collectivités territoriales, des institutions publiques et des organismes privés.

Selon l’objet social de l’association (association humanitaire) et ses zones d’interventions, elle peut même bénéficier de subventions d’institutions internationales. Les associations bénéficient aussi de financement de la part de certaines fondations. Les associations étudiantes et de jeunes bénéficient par exemple d’aide de la fondation Auchan pour la jeunesse. La fondation Engie et la fondation Alliance viennent aussi en aide aux associations.

Le fait que vous ayez créé votre association en ligne n’entache aucunement votre éligibilité à ces aides financières et autres avantages liés au statut d’association.

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