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Comment comptabiliser une cession de part ?

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Durant son existence, le cours en action d’une société peut s’améliorer ou changer. C’est le cas avec la cession de parts. Elle a lieu lorsqu’un individu ou un associé souhaite racheter des parts dans une société. L’opération de comptabilité de cette cession s’avère très souvent compliquée aux yeux de certains. Pourtant, elle est assez simple. Voici des astuces pour mieux assimiler le concept de la comptabilisation des cessions des parts dans une société.

Le calcul du droit d’enregistrement en vigueur

Le droit d’enregistrement est une caractéristique à prendre en compte lorsque vous souhaitez comptabiliser la cession des parts. Il varie en fonction du statut juridique de chaque entreprise. Il peut s’agir de la création SCI ou d’une SARL.

Pour une SARL ou SNC

De manière générale, les SARL, EURL ou SNC se verront appliquer un droit d’enregistrement de 3 %. Pour obtenir le montant de ce droit, il faut faire un abattement de 23 000 € sur le coût total de toutes les parts.

Prenez le cas d’une société qui dispose d’un capital réparti en 500 parts et un associé cède 200 parts au prix de 60 000 €. Le calcul du montant de l’abattement par part sera de 23 000 €/500 parts pour un total de 46 euros. En ce qui concerne le montant de l’abattement pour cession, on aura 46 € x 200 parts cédées, ce qui donne un total de 9 200 euros.

Après abattement, le calcul donne 60 000 € – 9 200 € = 50 800 euros. Le calcul du droit d’enregistrement quant à lui correspond à (60 000 € – 9 200 €) x 3 % ; soit 1524 €. Notons que le taux de 3 % sera appliqué sur la valeur vénale de tout le patrimoine. Enfin, il faut compter un droit d’enregistrement d’au moins 25 € pour les impôts.

Pour les sociétés en majorité immobilières

Le taux appliqué pour les sociétés en majorité immobilières suivant la norme juridique est de 5 %. Ce même taux sera respecté pour les statuts précédents, mais à prépondérance immobilière.

Il est clair que le montant dans ce cas, sera plus élevé. On parle de SCI lorsque la majorité des actifs d’une société est constituée d’immeubles localisés en France. Il en est de même si son actif est composé essentiellement de titres détenus par une personne morale.

Le calcul du prix d’une part

Plusieurs méthodes permettent d’assurer cette étape efficacement.

La méthode d’évaluation par l’évaluation de la valeur de rendement

Cette méthode se base non seulement sur l’estimation des bénéfices à venir de la société, mais également sur son taux de capitalisation. La prévision des bénéfices est généralement établie sur une période de trois à quatre ans. Elle doit également prendre en compte le risque lié aux activités de la société. Elle requiert donc une actualisation des flux de trésorerie de la société en cession des parts. Cela demande donc des calculs assez importants, sauf que plus souvent, la méthode la plus simple est la suivante :

Valeur de rendement = (bénéfice d’exploitation durable x 100) divisé par le taux de capitalisation.

L’évaluation du prix d’une action par la valeur patrimoniale

L’évaluation du prix de parts d’une cession par la valeur patrimoniale prend obligatoirement en compte la vie précédente de l’entreprise. Cette méthode se focalise donc sur les actifs nets. Ces derniers seront réévalués après déduction des dettes.

L’évaluation du prix d’une action par comparaison

La méthode par comparaison a tout simplement pour but l’évaluation du prix d’une action grâce à la comparaison. La valorisation de l’entreprise est ici faite avec une autre structure qui exerce dans un secteur identique. Pour réussir une telle évaluation, il faut assez de connaissances relatives au marché. Il faut également avoir toutes les données y afférentes. Ce calcul s’effectue sur la base des transactions faites sur le marché des cessions, des acquisitions et des fusions.

L’évaluation du prix d’une action selon la valeur de productivité

Pour une meilleure comptabilisation de la cession des parts, vous avez également la méthode selon la valeur de productivité. Cette dernière se fait en prenant en compte l’aptitude de la société à réaliser des bénéfices. Le calcul se fait en trois étapes, à savoir :

  • La détermination de la rentabilité courante selon la moyenne pondérée des résultats exacts de l’entreprise durant les trois années précédentes.
  • Le choix d’un taux de capitalisation : il est fixé en fonction de la valeur de la société et prend en compte les risques probables.
  • Le calcul de la valeur de productivité : il est question de multiplier le bénéfice pondéré corrigé par 100, et de diviser par le taux de productivité.

En dernier lieu, vous aurez le prix de la part ou des parts à céder.

L’évaluation du prix d’une action par valeur mathématique

Cette méthode consiste à considérer les comptes, les bilans financiers et les amortissements de l’entreprise pour obtenir une différence des dettes et des ressources. Enfin, convenez que pour comptabiliser la cession des parts, des calculs sont nécessaires. Différentes techniques peuvent être donc utilisées pour une meilleure évaluation des parts de la société.

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