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Soutien aux projets d’avenir des PME en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

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Organisateur : Région ACAL, Bpifrance, DIRECCTE
Date d'ouverture : 15 Juillet 2015
Date de clôture : 30 Juin 2016 - 18:00

La région Alsace, Champagne- Ardenne, Lorraine, identifiée comme territoire d’expérimentation, a décidé de lancer un appel à projets qui permettra de faire bénéficier les PME de son territoire d’un soutien financier dans la concrétisation de leurs projets d’innovation.

 

Filières stratégiques

Les projets doivent répondre aux 5 ambitions thématiques définies dans le cahier des charges régional :

1. gestion durable des ressources

2. matériaux

3. santé et silver économie

4. bioéconomie

5. usine du futur

 

Pour les projets en phase  de faisabilité

Pour la partie « faisabilité » (aide sous forme de subvention), les projets porteront sur les développements d’une innovation, à savoir les travaux de formalisation, les études préalables (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, …). Les projets attendus seront à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus.

 

Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation

Pour la partie « développement et industrialisation » (aide sous forme d’avance remboursable), les projets porteront sur des projets industriels innovants et ambitieux, individuels ou mutualisés ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) ou une fabrication industrielle innovante de produits et/ou services à forte valeur ajoutée. Le projet doit être réalisé en 36 mois au plus.

 

Types de financement

  • En faisabilité : subvention pouvant aller de 100 000 à 200 000 € par projet réalisé en 12 mois au plus.
  • En développement ou Industrialisation : avance récupérable, pouvant aller de 200 000 € à 500 000 € au maximum par projet.

Un intéressement de l’Etat et du Conseil régional en cas de franc succès du projet pourra être mis en place à discrétion du comité de sélection régional en prenant en compte les retombées réelles et selon des modalités définies entre le bénéficiaire et Bpifrance.

 

Comment déposer sa demande ?

Le dépôt du dossier s’effectue sur une plateforme sécurisée en vous inscrivant depuis la rubrique « Déposer votre projet ». Choisir le rôle « chef de file des partenaires d'un projet » même si vous êtes seul.

La candidature n’étant prise en compte qu’une fois le projet déclaré « validé » par l’entreprise ou le chef de file dans le cas d’un consortium, il est possible d’ajouter au dossier les informations nécessaires jusqu’à la validation finale.

 

Pour toute interrogation, contactez l'un des correspondants en région :

Conseil Régional : Vanessa FENEUIL - vfeneuil@cr-champagne-ardenne.fr – Tél. : 03 26 70 89 52

DIRECCTE : Arline DESRUMAUX  - arline.desrumaux@direccte.gouv.fr – Tél. : 03 26 69 92 63

BPIFRANCE : pour le 51 / 08 : Flore SIMON - flore.simon@bpifrance.fr – Tél. : 03 26 79 82 39, pour le 10 / 52 : Sarah HAYE – sarah.haye@bpifrance.fr – Tél. : 03 25 81 90 30

 


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